Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 décembre 2018

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») avant d'utiliser les Services proposés par la société Kokoroe.

Ces Conditions Générales de Vente organisent les relations contractuelles entre les Utilisateurs et Kokoroe et les conditions et les obligations légales liées à la souscription des Services proposés et fournis par la société Kokoroe depuis le Site Internet accessible à l’adresse www.kokoroe.fr.

Toute utilisation et/ou recours aux Services proposés par Kokoroe aux Utilisateurs impliquent l’acceptation pure et simple, sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, ce que l’Utilisateur du Site Internet susvisé déclare et reconnaît expressément.

1. MENTION LEGALES

Kokoroe est édité par la société I KNOW U WILL SAS, au capital de 37 000 euros, immatriculée 801 335 191 enregistrée au RCS de Paris et dont le siège social se trouve 110 rue Truffaut, 75017 Paris.

L'éditeur est joignable par courrier électronique à contact@kokoroe.fr.

Le site est hébergé par Microsoft Azure, 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux; les serveurs sont hébergés en Europe (Hollande). Les fonctions de directeur de la publication de Kokoroe sont exercées par Raphaëlle COVILETTE et Béatrice GHERARA.

2. OBJET : ADEQUATION DES BESOINS AU SERVICE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre légal et  les modalités d’utilisation et de navigation du Site Internet www.kokoroe.fr par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »).

L’Utilisateur déclare par les présentes avoir procédé préalablement à la vérification de l’adéquation des Services du Site Internet à ses besoins. Il déclare et garantit ainsi avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes Conditions Générales de Vente et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point. L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services de ladite plateforme.

Par ailleurs, préalablement à tout achat sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des différents documents ou législations auxquels elles font référence et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. En cliquant sur ces cases, le Client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et Kokoroe, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

3. ADHESION ET INSCRIPTION

La simple navigation sur le Site est libre, gratuite et ne nécessite pas de création d’un Compte Client. En revanche, pour pouvoir accéder à certains services dont la souscription à un abonnement, chaque Client devra créer un compte et fournir en ligne son identifiant (adresse électronique ou autre identifiant de son choix) et choisir un mot de passe. Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte.

Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants sur le Site. Le Client s'engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive. Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, la responsabilité de Kokoroe ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer Kokoroe de cette situation, par courriel au : contact@Kokoroe.fr.

Conformément à l’article 9.1 des CGV, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Kokoroe informe ses utilisateurs que les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.

4.  ABONNEMENT

4.1. Contenu

Le visionnage des vidéos est gratuit. Afin de pouvoir accéder aux ressources complémentaires (fiche de synthèse, podcast, powerpoint, ressources bibliographiques, articles, QCM) le Client devra souscrire à un des Abonnements proposés sur le Site. La souscription à un Abonnement lui permettra de visionner l’ensemble des ressources pédagogiques accessibles disponibles sur le Site. Les fiches de synthèse ainsi que le QCM sont crées et rédigés par les rédacteurs de Kokoroe.

Les vidéos ainsi que les ressources pédagogiques suivantes : podcast, powerpoint, liens bibliographique et articles sont des supports libres de droits, agrégés par Kokoroe.

Les tarifs des Abonnements sont précisés sur le Site Internet à la rubrique « Mon abonnement ». Les Utilisateurs sont informés que les tarifs des Abonnements sont susceptibles d’évoluer dans le temps. La Société ne s’engage donc en aucun cas à ce que ces prix ne subissent aucune modification. Le Client a la possibilité, à tout moment du processus de souscription, à savoir jusqu'à son paiement effectif dans les conditions prévues ci-après, de revenir sur cette souscription afin de la compléter, modifier, voire annuler. Après avoir cliqué sur l’icône « Accès premium », le Client sera invité par une nouvelle page Internet à communiquer ses coordonnées bancaires en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

Tout paiement devra être effectué mensuellement. Si le Client opte pour un Abonnement annuel, il devra régler l’intégralité du montant en une seule fois, au moment de la souscription de l’abonnement.

4.2. Modalités de paiement

Le règlement de la souscription à l’abonnement mensuel se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation. Le paiement se fera en euro par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Kokoroe utilise l’outil de paiement sécurisé Stripe fourni par la société Stripe Inc. et garantit le Client qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa souscription. Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel. Le Client ne fournira qu’une seule fois ses coordonnées bancaires pour souscrire au Service et procéder aux paiements des échéances mensuelles de l’abonnement. A cet effet, le Client garantit Kokoroe qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la souscription du Service.

 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la souscription du Service et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription au Service, soit un paiement mensuel de l’abonnement.

En cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de souscription au Service, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, le Client la validera définitivement par le paiement de son Abonnement sous forme de règlement mensuel. Kokoroe confirmera systématiquement la souscription au Service de chaque Client, puis la mise à disposition sur le site de l’ensemble des ressources pédagogiques, par courrier électronique.

Les données enregistrées par Kokoroe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Kokoroe et le Client.

4.3. Reconduction et résiliation

Le service d’abonnement proposé par Kokoroe est à durée limitée, soit d'un mois, soit d'un an.

Dans tous les cas, l’abonnement fera l'objet, à son échéance mensuelle ou annuelle, d'une reconduction tacite pour une durée identique, soit d'un mois soit d'un an.

Toutefois, le Client aura la possibilité de mettre fin à son engagement mensuel ou annuel s'il le souhaite en se rendant dans la partie « Mon compte » puis « Mon abonnement ». La résiliation d'un abonnement clôture l'accès aux services payants à la fin de la période commencée (mensuelle ou annuelle). La période commencée ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

4.4. Partenariat avec Pole Emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi, Kokoroe vous offre un accès gratuit et illimité à toutes les formations des catégories « Compétences humaines » et « nouvelles technologies » dans le cadre d'un partenariat avec Pôle Emploi. Vous pourrez donc accéder aux ressources complémentaires de ces formations (fiche de synthèse, podcast, powerpoint, ressources bibliographiques, articles, QCM).

En revanche, vous devez souscrire à l’abonnement Premium pour pouvoir accéder aux formations de la catégorie « Compétences métiers ».

5. DROIT DE RETRACTATION

5.1. Exercice du droit de rétractation

5.1.1 À compter de l'acceptation de la commande des services proposés par Kokoroe, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour annuler celle-ci.

5.1.2 Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur à l'email suivant : contact@kokoroe.fr.

5.1.3 En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des services achetés seront remboursés dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle la rétractation a été exercée.

5.2. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client préalablement à l'expiration du délai de rétractation, et pour lesquels ce dernier a renoncé de manière exprès à l'exercice dudit droit. Dans le cas où le Client a commencé à utiliser les services commandés préalablement à l'exercice de son droit de rétractation, il reste redevable envers le Vendeur du montant correspondant à la prestation effectuée.

6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par Kokoroe.

7. RESPONSABILITES

Kokoroe met tout en œuvre pour que son service soit disponible de manière permanente et continue mais n’est tenu d’aucune obligation de résultat. Kokoroe pourra donc interrompre son service pour des raisons de maintenance et de mise à niveau sans que vous ne puissiez lui en tenir rigueur, ni invoquer une quelconque responsabilité à son égard. Kokoroe décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du service indépendant de sa volonté et lié à une erreur humaine, un bug, un virus ou au fait d’un tiers. Kokoroe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage que vous pourriez subir au titre de votre abonnement si ce dommage résulte, en tout ou partie, d’une de vos actions ou omissions ou si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre votre équipement et Kokoroe.

8. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du présent site (formations vidéo, marques, graphismes etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Kokoroe. En cas de violation par l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, Kokoroe sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l'accès de l'internaute à la plateforme, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'internaute notamment à l'égard de Kokoroe et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1. Préambule

Les données personnelles de l’utilisateur sont utilisées dans le cadre de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation, et au sein de son parcours global d’apprenant par la Société Kokoroe en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation.

Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), l’ utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à la Société Kokoroe par e-mail à l’adresse contact@kokoroe.fr ou par voie postale à l’adresse 110, rue Truffaut - 75017 Paris.

Enfin, l’utilisateur de Kokoroe peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

9.2. Utilisation et transmission de vos données personnelles

9.2.1. Type de données collectées

Lors de son inscription au Site, la Société demande à l’utilisateur et recueille les données personnelles suivantes : une adresse mail, un nom et un prénom. Il s’agit de données obligatoires.

L’utilisateur peut choisir, sans que toutefois cela ne soit une obligation pour utiliser le Site, de fournir à Kokoroe des informations supplémentaires dans le cadre de la création de son « profil utilisateur ». Ces informations sont : la date de naissance, le sexe, la ville de domiciliation. Il s’agit de données facultatives.

Lors de l’utilisation du Site, la Société recueille automatiquement certains renseignements, y compris des informations personnelles, sur les matériels utilisés et la manière dont ils sont utilisés.

Ces informations concernent des données techniques (telles que l’adresse IP des appareils mobiles utilisés, système d’exploitation, navigateur, etc.) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation que l’utilisateur fait des fonctionnalités du Site.

9.2.2. Finalités des traitements

Les données des utilisateurs, y compris les données à caractère personnel, sont collectées et traitées aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Kokoroe.

La Société collecte et traite les Données Obligatoires pour l’inscription de l’utilisateur aux fins d’accéder et de bénéficier des fonctionnalités du Site.

Les Données Obligatoires et les Données Facultatives transmises volontairement par l’utilisateur permettent d’obtenir une meilleure « expérience utilisateur » lors de l’utilisation du Site.

Le traitement des données prévues à l’article 9.2.1 ci-avant permettent d’analyser et effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation du Site par l’utilisateur. Ces études pourront permettre à la Société d’envoyer des notifications et notamment des newsletters « KOKOROE» adressées sur le Site. Il est précisé que si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir ces notifications, il peut à tout moment se désabonner en modifiant ses réglages à partir des paramètres de son compte.

Les informations collectées automatiquement peuvent éventuellement permettre à la Société de surveiller l’activité générale du Site mais ne permet aucunement d’identifier nominativement l’utilisateur.

Dans le but de créer et de maintenir un environnement de confiance, les données à caractère personnel sont conservées à des fins de sécurité, afin d’authentifier ou de vérifier les informations d’identification transmises par l’utilisateur et de contrôler le respect des termes des Conditions Générales de Vente.

Elles sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles la Société est soumise.

9.2.3. Destinataires des données

La Société procède au traitement des données de l’utilisateur pour assurer le fonctionnement du Site.

Dans ce cadre, la Société peut être amenée à transmettre certaines données de l’utilisateur à des sous-traitants techniques ou fonctionnels pour le fonctionnement du Site, à l’exclusion de tout autre usage (notamment publicitaire ou commercial).

Lesdits sous-traitants ont un accès limité aux données dans le cadre de l’exécution de leurs tâches pour le compte de la Société et ont une obligation contractuelle de confidentialité et de protection des données des utilisateurs et de ne les utiliser qu’aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées.

Les données personnelles collectées par la Société ne sont ni cédées ni échangées à des tiers, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées et après avoir recueilli le consentement préalable de l’utilisateur.

9.3. Utilisation de « Cookies » et technologies analogues

La Société utilise des « cookies » et d’autres technologies analogues dans le cadre de la consultation du Site.

Ces outils permettent à la Société de collecter automatiquement certaines données concernant l’utilisateur et son matériel lors de l’utilisation du Site. A titre d’exemple, la Société collecte l’adresse IP, le nom du navigateur Web, la date et l’heure de la dernière connexion et les données d’exploitation du navigateur, le contenu partagé et par quel biais. La Société peut également être amenée à collecter des informations sur l’activité en ligne de l’utilisateur, telles que les formations visualisées.

Ces technologies permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer les services de la Société pour le confort de l’utilisateur. Ce dernier a la possibilité d’effacer les « cookies » stockés sur son terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Il peut également s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son navigateur. L’utilisateur est informé qu’en cas de refus d’utiliser les « cookies » de manière générale ou seulement certains d’entre eux, les fonctions du Site pourront être limitées.

9.4. Conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités légitimes et proportionnées visées ci-avant.

L’hébergeur a un accès limité aux données dans le cadre de l’exécution de ses tâches pour le compte de la Société et a une obligation contractuelle de confidentialité et de protéger les données afin de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées.

9.5. Les droits de l’utilisateur

Au titre de la règlementation en vigueur, l’utilisateur demeure libre de contrôler la destination, la teneur et l’étendue de ses données personnelles. Il dispose à cet effet d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement des données, d’un droit à la limitation du traitement dont elles font l’objet, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité des données en adressant une demande en ce sens par courrier électronique au responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@kokoroe.fr.

10. FORCE MAJEURE

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à- dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :

  • l´arrêt des réseaux de télécommunications,
  • les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,
  • les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement,
  • l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale,
  • les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections,
Kokoroe ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web.

11. ACCEPTATION ET EVOLUTION DES CGV

L’utilisation de la plateforme implique de votre part une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »). Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation de la plateforme Kokoroe.

En vous inscrivant et en cliquant sur « S’inscrire », vous acceptez automatiquement les présentes conditions contractuelles.

Kokoroe informe ses utilisateurs que les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.

12. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit français. Sous la réserve des dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de parties référé ou expertise.