Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 novembre 2017

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») avant d'utiliser les Services proposés par la société Kokoroe.

Ces Conditions Générales de Vente organisent les relations contractuelles entre les Utilisateurs et Kokoroe et les conditions et les obligations légales liées à la souscription des Services proposés et fournis par la société Kokoroe depuis le Site Internet accessible à l’adresse www.kokoroe.fr.

Toute utilisation et/ou recours aux Services proposés par Kokoroe aux Utilisateurs impliquent l’acceptation pure et simple, sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, ce que l’Utilisateur du Site Internet susvisé déclare et reconnaît expressément.

1. MENTION LEGALES

Kokoroe est édité par la société I KNOW U WILL SAS, au capital de 37 000 euros, immatriculée 801 335 191 enregistrée au RCS de Paris et dont le siège social se trouve 110 rue Truffaut, 75017 Paris.

L'éditeur est joignable par courrier électronique à contact@kokoroe.fr.

Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann-59100 Roubaix. Les fonctions de directeur de la publication de Kokoroe sont exercées par Raphaëlle COVILETTE et Béatrice GHERARA.

Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1816548 v0

2. OBJET : ADEQUATION DES BESOINS AU SERVICE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre légal et  les modalités d’utilisation et de navigation du Site Internet www.kokoroe.fr par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »).

L’Utilisateur déclare par les présentes avoir procédé préalablement à la vérification de l’adéquation des Services du Site Internet à ses besoins. Il déclare et garantit ainsi avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes Conditions Générales de Vente et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point. L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services de ladite plateforme.

Par ailleurs, préalablement à tout achat sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des différents documents ou législations auxquels elles font référence et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. En cliquant sur ces cases, le Client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et Kokoroe, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

3. ADHESION ET INSCRIPTION

La simple navigation sur le Site est libre, gratuite et ne nécessite pas de création d’un Compte Client. En revanche, pour pouvoir accéder à certains services dont la souscription à un abonnement, chaque Client devra créer un compte et fournir en ligne son identifiant (adresse électronique ou autre identifiant de son choix) et choisir un mot de passe. Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte.

Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants sur le Site. Le Client s'engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive. Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, la responsabilité de Kokoroe ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer Kokoroe de cette situation, par courriel au : contact@Kokoroe.fr.

Conformément à l’article 10 des CGV, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, étant informé que le Site et l’Application ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé n°1816548 v0 et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Kokoroe informe ses utilisateurs que les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.

4.  ABONNEMENT

4.1. Contenu

Le visionnage des vidéos est gratuit. Afin de pouvoir accéder aux ressources complémentaires (fiche de synthèse, podcast, powerpoint, ressources bibliographiques, articles, QCM) le Client devra souscrire à un des Abonnements proposés sur le Site. La souscription à un Abonnement lui permettra de visionner l’ensemble des ressources pédagogiques accessibles disponibles sur le Site. Les fiches de synthèse ainsi que le QCM sont crées et rédigés par les rédacteurs de Kokoroe.

Les vidéos ainsi que les ressources pédagogiques suivantes : podcast, powerpoint, liens bibliographique et articles sont des supports libres de droits, agrégés par Kokoroe.

Les tarifs des Abonnements sont précisés sur le Site Internet à la rubrique « Mon abonnement ». Les Utilisateurs sont informés que les tarifs des Abonnements sont susceptibles d’évoluer dans le temps. La Société ne s’engage donc en aucun cas à ce que ces prix ne subissent aucune modification. Le Client a la possibilité, à tout moment du processus de souscription, à savoir jusqu'à son paiement effectif dans les conditions prévues ci-après, de revenir sur cette souscription afin de la compléter, modifier, voire annuler. Après avoir cliqué sur l’icône « Accès premium », le Client sera invité par une nouvelle page Internet à communiquer ses coordonnées bancaires en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

Tout paiement devra être effectué mensuellement. Si le Client opte pour un Abonnement annuel, il devra régler l’intégralité du montant en une seule fois, au moment de la souscription de l’abonnement.

4.2. Modalités de paiement

Le règlement de la souscription à l’abonnement mensuel se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation. Le paiement se fera en euro par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Kokoroe utilise l’outil de paiement sécurisé Stripe fourni par la société Stripe Inc. et garantit le Client qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa souscription. Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel. Le Client ne fournira qu’une seule fois ses coordonnées bancaires pour souscrire au Service et procéder aux paiements des échéances mensuelles de l’abonnement. A cet effet, le Client garantit Kokoroe qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la souscription du Service.

 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la souscription du Service et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription au Service, soit un paiement mensuel de l’abonnement.

En cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de souscription au Service, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, le Client la validera définitivement par le paiement de son Abonnement sous forme de règlement mensuel. Kokoroe confirmera systématiquement la souscription au Service de chaque Client, puis la mise à disposition sur le site de l’ensemble des ressources pédagogiques, par courrier électronique.

Les données enregistrées par Kokoroe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Kokoroe et le Client.

4.3 Reconduction et résiliation

Le service d’abonnement proposé par Kokoroe est à durée limitée, soit d'un mois, soit d'un an.

Dans tous les cas, l’abonnement fera l'objet, à son échéance mensuelle ou annuelle, d'une reconduction tacite pour une durée identique, soit d'un mois soit d'un an.

Toutefois, le Client aura la possibilité de mettre fin à son engagement mensuel ou annuel s'il le souhaite en se rendant dans la partie « Mon compte » puis « Mon abonnement ». La résiliation d'un abonnement clôture l'accès aux services payants à la fin de la période commencée (mensuelle ou annuelle). La période commencée ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

4.4. Partenariat avec Pole Emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi, Kokoroe vous offre un accès gratuit et illimité à toutes les formations des catégories « Compétences humaines » et « nouvelles technologies » dans le cadre d'un partenariat avec Pôle Emploi. Vous pourrez donc accéder aux ressources complémentaires de ces formations (fiche de synthèse, podcast, powerpoint, ressources bibliographiques, articles, QCM).

En revanche, vous devez souscrire à l’abonnement Premium pour pouvoir accéder aux formations de la catégorie « Compétences métiers ».

5. DROIT DE RETRACTATION

5.1 Exercice du droit de rétractation

5.1.1 À compter de l'acceptation de la commande des services proposés par Kokoroe, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour annuler celle-ci.

5.1.2 Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur à l'email suivant : contact@kokoroe.fr.

5.1.3 En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des services achetés seront remboursés dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle la rétractation a été exercée.

5.2 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client préalablement à l'expiration du délai de rétractation, et pour lesquels ce dernier a renoncé de manière exprès à l'exercice dudit droit. Dans le cas où le Client a commencé à utiliser les services commandés préalablement à l'exercice de son droit de rétractation, il reste redevable envers le Vendeur du montant correspondant à la prestation effectuée.

6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par Kokoroe.

7. RESPONSABILITES

Kokoroe met tout en œuvre pour que son service soit disponible de manière permanente et continue mais n’est tenu d’aucune obligation de résultat. Kokoroe pourra donc interrompre son service pour des raisons de maintenance et de mise à niveau sans que vous ne puissiez lui en tenir rigueur, ni invoquer une quelconque responsabilité à son égard. Kokoroe décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du service indépendant de sa volonté et lié à une erreur humaine, un bug, un virus ou au fait d’un tiers. Kokoroe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage que vous pourriez subir au titre de votre abonnement si ce dommage résulte, en tout ou partie, d’une de vos actions ou omissions ou si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre votre équipement et Kokoroe.

8. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du présent site (formations vidéo, marques, graphismes etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Kokoroe. En cas de violation par l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, Kokoroe sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l'accès de l'internaute à la plateforme, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'internaute notamment à l'égard de Kokoroe et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous identifier sur le site internet. Les destinataires des données sont la société Kokoroe. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à I know U will – 110 rue Truffaut-75017 Paris ou par mail à contact@kokoroe.fr

10. FORCE MAJEURE

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à- dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :

  • l´arrêt des réseaux de télécommunications,
  • les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,
  • les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement,
  • l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale,
  • les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections,
Kokoroe ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web.

11. ACCEPTATION ET EVOLUTION DES CGV

L’utilisation de la plateforme implique de votre part une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »). Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation de la plateforme Kokoroe.

Kokoroe informe ses utilisateurs que les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.

12. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit français. Sous la réserve des dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait

pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de parties référé ou expertise.